En France, le gouvernement est à point sur certaines règles, notamment lorsqu’il s’agit de sécurité ou de protection sociale. Au nombre des mesures prises dans ces domaines, se trouve la CSG. Encore appelée contribution sociale généralisée, elle concerne tous les français et consiste en une sorte de cotisation pour le compte social. Cette réforme est continuellement révisée pour permettre à l’ensemble de garder l’équilibre. Vous êtes probablement dans cette situation et vous ressentez le besoin d’en savoir plus. Le présent article vous en donnera plus de renseignements.
Sommaire
Qu’est-ce que la CSG déductible ?
Par définition, Contribution Sociale Généralisée, la CSG est un impôt déduit des revenus du contribuable dans le but de participer à la protection et à la sécurité sociale. Elle a été créée le 16 novembre 1990 par la loi des finances et introduite le 29 décembre 1990. Elle comprend diverses contributions toutes apparentes. Ses entrées sont allouées aux assurances maladies, aux prestations familiales, aux retraites, et biens d’autres plans liés à la sécurité et protection sociale. Par ailleurs, elle peut être déduite de l’impôt sur le revenu. Ses impôts déduits concernent :
- Les revenus de travail : salaires, primes, indemnités ;
- Les revenus de remplacement : pensions de retraite, allocations chômage ;
- Les revenus liés au patrimoine : revenus fonciers ;
- Les revenus de placement : revenus immobiliers ;
Le taux de prélèvement est fonction du type de revenu.
Taux de CSG déductible : Que retenir ?
Le taux de la CSG n’est pas standard. Il est variable et dépend de la nature du revenu. Les différents taux applicables sont les suivants :
- Revenus d’activités en entreprise par exemple : 9,2 % ;
- Revenus de remplacement : 6,2 % ;
- Revenus relatifs au patrimoine et de placement : 9,9 % ;
- Revenus sur les pensions de retrait : 8,3 % (avec 3,8 % de réduction de taux pour certains montants de pension) et 9,2 % sur les pensions préretraites.
De même, le taux déductible du revenu imposable sujet à un élément, le barème progressif de l’impôt sur le revenu, n’est pas standard. Il est variable suite à la nature des revenus soumis. Les taux varie entre :
- 6,8 % pour les avoirs tirés d’activités ;
- 3,8 % pour les indemnités de chômage pour les sans emploi ;
- 3,8 % pour les allocations journalières ;
- 5,9 % pour les pensions de retraites et d’invalidité ;
- 6,8 % pour les compléments de salaire ;
- 6,8 % pour revenus issus de patrimoine et de placements.
Déclaration de déduction CSG pour les retraités
La déclaration de déduction CSG ou encore demande de déduction d’impôt n’a pas une procédure caduque ou complexe. En effet, pour la faire, il vous faudra remplir la déclaration 2042 K. C’est une déclaration remplie au préalable que vous devrez corriger dans les conditions où le montant mentionné s’avère être erroné.
Si le montant est trop élevé ou inférieur à la normale, vous devrez surligner le montant sur la déclaration et relever le montant juste dans la case 6DE. Votre retrait se fera alors immédiatement sur ce nouveau montant renseigné. Lorsque votre situation familiale ou matrimoniale change (situation de mariage, décès, etc…), certaines mesures devront être prises en compte pour la CSG.
CSG déductible à la retraite en 2021
Pour définir cet impôt déductible à la retraite, l’administration fiscale tient compte du revenu fiscal de référence (RFR) deux ans en arrière. De ce fait, en 2021, c’est le RFR de l’année 2019 qui vous servira donc pour évaluer le montant de la CSG en 2021. Les Finances publiques établissent un certain plafond pour les différents types de revenus. Le taux sera donc appliqué en fonction de ce plafond. Vous pouvez retrouver vos taux en trois panels :
- Taux réduit à 3,8 % et à 0 % en 2021 ;
- Taux médian à 6,6 % et à 4,20 % en 2021 ;
- Taux normal à 8,3 % et à 5,90 % en 2021.
En somme, la CSG est déductible proportionnellement aux revenus faits par le contribuable. Le taux varie donc selon le statut et le revenu du contribuable.
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