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La création d’entreprise suit un certain nombre d’étapes obligatoires parmi lesquelles, le choix de la raison sociale. En effet, dès lors que vous songez à créer une entreprise, vous devez également penser à choisir pour cette dernière sa raison sociale. Cependant, ce choix doit tenir compte de certains critères spécifiques. À travers cet article, vous apprendrez davantage sur la notion de raison sociale relative à une entreprise.
Sommaire
Raison sociale : Définition
La raison sociale d’une entreprise représente le nom officiel qui permet de reconnaître l’entreprise vis-à-vis du grand public. Le choix de ce nom revient exclusivement aux fondateurs de l’entreprise qui l’adopte pendant la procédure de création de la société. Ainsi, tous vos courriers administratifs tels que les factures ou encore les devis doivent comporter votre raison sociale. Il en est de même des statuts constitutifs de votre entreprise ou encore de votre extrait K-bis comme le prévoit le service public.
Il convient toutefois de signaler que dans le cas d’un auto-entrepreneur, on ne peut pas parler de raison sociale en tant que telle. En effet, le nom officiel d’une auto-entreprise revient au nom de son créateur c’est-à-dire celui de l’autoentrepreneur.
Raison sociale et dénomination sociale : Y-a-t-il une différence ?
Il y a bel et bien une nuance à faire entre la raison sociale et la notion de dénomination sociale. Concernant la dénomination sociale, elle concerne les entreprises qui possèdent le statut de société commerciale. Elle est aussi précédée ou suivit de la forme de la société qui peut-être :
- Une Société Anonyme (SA),
- Une Société à Responsabilité Limitée (SARL) ;
- Une Société Anonyme Simplifiée (SAS) ;
- Une Société en Nom Collectif (SNC) ;
- Une Société en commandite simple ;
- Une Société en Commandite par actions.
Dans bien de cas, la dénomination sociale est aussi accompagnée du montant du capital social. Pour ce qui concerne la raison sociale, elle ne concerne strictement que les sociétés civiles. L’on distingue plusieurs types de sociétés civiles à savoir :
- Les Sociétés civiles immobilières (SCI) ;
- Les Sociétés civiles professionnelles (SCP) ;
- Les Sociétés civiles de moyens (SCM) ;
- Les Sociétés civiles d’Exploitation agricole (SCEA).
Comment choisir efficacement la raison sociale de son entreprise ?
En matière de règles régissant l’utilisation du nom officiel, il faut savoir que les chiffres ainsi que les lettres peuvent être utilisés. Cependant, certaines marques de ponctuation sont proscrites. C’est le cas aussi des symboles monétaires comme $ ou €.
Vérifier la disponibilité de votre nom
Il est important de ne pas faire porter à votre entreprise, un nom officiel déjà choisi par une autre entreprise. Sinon, cela vous conduira à de rudes batailles juridiques qui risquent de faire échouer votre entreprise. Il existe aujourd’hui des outils pour vérifier si le nom que vous désirez donner à votre entreprise est disponible. Une fois que celui-ci est disponible, vous pouvez le protéger en déposant une marque et un nom de domaine.
Trouver un nom original
Pour que le nom officiel de votre entreprise soit assez original, il doit tenir compte de certains éléments. Tout d’abord, le nom doit être simple et court. Ensuite, il peut être choisi en fonction de votre activité ou des patronymes des fondateurs. Par exemple, si votre société crée des emplois dans l’immobilier, intégrer « Immobilier » dans son nom permettra à vos clients de connaître vos activités rien qu’en écoutant le nom. Et si vous envisagez de vous élargir à l’international, privilégiez des noms traduisibles..
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