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Une micro-entreprise est un régime ultra-simplifié accessible à tous les entrepreneurs qui respectent certaines conditions. Elle ne doit pas dépasser un certain montant par an et le statut juridique doit être un EIRL, une EURL ou encore une entreprise individuelle. La micro-entreprise ne possède pas un véritable statut juridique. Ce billet vous présente les différentes façons d’en créer une tout en faisant un aperçu sur ce type d’entreprise.
Sommaire
Petit aperçu sur la micro-entreprise
La micro-entreprise est plus un régime qu’une entreprise à proprement parler. Elle respecte plusieurs conditions à savoir :
- Les recettes annuelles ne doivent pas dépasser un certain seuil ;
- Les entrepreneurs doivent fonctionner sous le statut d’une EURL, d’un EIRL ou d’une entreprise individuelle ;
- L’entrepreneur doit être une personne physique et le seul gérant associé unique.
Ainsi toutes les démarches de création d’une micro-entreprise dépendent du statut juridique auquel l’entrepreneur est soumis.
La création d’une micro-entreprise exige de l’entrepreneur :
- D’opter pour le régime de micro-social simplifié ;
- De tenir ses finances de manière très simple ;
- D’opter pour le versement fiscal libératoire ou d’être imposé sur un bénéfice calculé forfaitairement.
Sur cette base, comment monter sa micro entreprise en tant qu’entrepreneur ?
Création d’une micro-entreprise : cas d’une entreprise individuelle
Un entrepreneur qui décide de créer une micro-entreprise en son nom propre doit déclarer son activité conformément à son statut de micro-entrepreneur. Ainsi, il peut accomplir les formalités nécessaires en ligne ou au centre dédié pour la cause (Urssaf). En optant pour la seconde possibilité, il sera dans l’obligation de compléter le formulaire P0 CMB (destiné aux commerçants et artisans) ou le P0 PL du micro-entrepreneur.
Création d’une micro-entreprise : cas d’un EIRL
Il est possible au créateur d’entreprise de mettre en place sa micro-entreprise sous le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL). Dans ce cas, une déclaration d’activité s’impose également tout en précisant l’option. À cela, il doit pouvoir ajouter une déclaration d’affectation du patrimoine.
Pour les différentes démarches, elles peuvent se faire sur internet sur l’Urssaf. Autrement, l’entrepreneur devra se rendre dans un centre qualifié de formalités des entreprises. Une fois sur place, il doit remplir le formulaire CMB micro-entrepreneur s’il s’agit d’un artisan ou un commerçant. S’il exerce une profession libérale, c’est le P0 PL micro-entrepreneur qu’il devra remplir. À l’un de ces documents s’ajoutent le P EIRL et une déclaration d’affectation de patrimoine.
Création d’une micro-entreprise : cas d’une EURL
La loi donne la possibilité à l’entrepreneur de créer sa micro-entreprise avec le statut juridique d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL). Toutefois, les démarches dans ce cas de figure s’avèrent un peu plus complexes, car il faut d’abord constituer la société afin de déclarer son activité. Pour le faire, l’entrepreneur à l’obligation d’accomplir certaines démarches telles que :
- La rédaction des statuts ;
- La publication d’un avis de constitution dans un journal d’annonces légales ;
- La constitution du capital (en nature et en numéraire) ;
- Le formulaire de demande d’immatriculation d’une personne morale.
Il est important de comprendre que la création d’une micro-entreprise par une EURL n’est pas aisée. De plus, ce statut juridique n’est pas très recommandé lorsque vous souhaitez protéger votre patrimoine.
En résumé, une micro-entreprise peut se constituer de plusieurs manières. L’entrepreneur peut opter pour une entreprise individuelle (assez simple) ou une EURL (un peu compliqué). Il peut également se rabattre sur l’EIRL pour sa constitution, car elle offre plus d’avantages que l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée.
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